Mentions légales

1. EDITEUR DU SITE

1.1. Généralités

CUSTY
S.A.S. au capital de 70900 €
RCS Strasbourg
Siret : 448 641 043 00030
Code APE : 5829C / TVA : FR29448641043

1.2. Siège Social

CUSTY – 2 quai Kléber – 67000 Strasbourg

1.3. Service réclamation

info@custy.com

1.4. Coordonnées

CUSTY
2 quai Kléber
67000 Strasbourg
Courriel : info@custy.com
Tél. 03 88 14 43 80

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Mr Martin VILLEMOT, Directeur Général CUSTY
2 quai Kléber
67000 Strasbourg

3. HEBERGEUR DU SITE

A préciser

4. LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée au tribunal de Strasbourg pour tout règlement de litige.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.custy.com. En accédant à ce site, vous vous engagez à vous conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion à ce site. Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du site à l’adresse suivante : info@custy.com. Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES

CUSTY recueille des données fournies volontairement par l’utilisateur : nom, prénoms, adresses, courriel, téléphone, etc. Les informations recueillies ont pour but de collecter des éléments nous permettant de répondre aux questions posées par l’utilisateur du site et/ou de le contacter.
CUSTY est également susceptible de recueillir certaines données personnelles lors de la navigation sur son site Internet. CUSTY recueille automatiquement des données telles que l’adresse IP, la date et heure de la visite sur le site, la durée et les pages consultées. Ces données ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale et peuvent être utilisées uniquement par les services de CUSTY pour l’amélioration de la qualité du site (ergonomie, identification d’erreurs de navigation).
Ces données personnelles sont conservées par CUSTY conformément aux règles prescrites par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. CUSTY s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à CUSTY, notamment vis-à-vis de toute autorité dûment habilitée.
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
– Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
– Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits :
CUSTY
Monsieur le Responsable du Pôle Accompagnement et Relation Client
2 quai Kléber
67000 Strasbourg
Courriel : info@custy.com
Tél. 03 88 14 43 80

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables etc.) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par la législation internationale. Ces éléments restent la propriété exclusive de CUSTY, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de CUSTY, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CUSTY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, qu’elle qu’en soit la nature.
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9. RÉALISATION :

https://www.custy.com