Politique de confidentialité « Salon » Custy

A. PRÉAMBULE 

La Société CUSTY, Société par Actions Simplifiée au capital de 70.900 € ayant son siège social situé au 2 quai Kléber 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 448 641 043 00030, représentée par Monsieur Martin VILLEMOT, agissant en qualité de Directeur Général est une société spécialisée dans les solutions informatiques pour les professionnels de l’assurance.

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements d’CUSTY concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou de prospect au sein de nos services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard. 

CUSTY respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). 

CUSTY veille à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément aux textes précités (info@custy.com). La Politique de Confidentialité de CUSTY s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.

B. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES SUR LES SALONS ET POURQUOI ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du RGPD, CUSTY est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité de client, ou de prospect, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos demandes, mais également de vous adresser des communications adaptées. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation que CUSTY fera de vos données et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et de portabilité des données.

Données déclaratives : CUSTY collecte les données nécessaires au traitement de vos demande d’informations et de contacts ultérieurs pour la présentation de nos produits et services. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom(s), votre adresse email, votre numéro de téléphone, le nom et l’adresse postale de votre société.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales, des documentations et des lettres d’information de CUSTY. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

Données comportementales : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes proposées par CUSTY en votre qualité de client ou de prospect. Ces enquêtes sont anonymes. Cependant, nous pouvons vous demander votre accord pour conserver, associer à vos coordonnées, des données comportementales déclaratives. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, et des moyens de les exercer.

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, CUSTY peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ses partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.

C. QUELLES UTILISATIONS FAIT CUSTY DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

C.1. Données déclaratives

Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de vos demandes d’informations.

Votre adresse email pourra être utilisée dans les conditions suivantes :

Envoi de devis, de proposition de rendez-vous / démonstration, d’information et de documentations

Lors de la collecte de votre adresse email, ou ultérieurement, il pourra vous être proposé de cocher une case confirmant votre accord pour recevoir nos lettres d’informations et des offres commerciales de CUSTY. Si vous acceptez en cochant cette case, CUSTY pourra vous envoyer par email des offres sur les produits et services qu’il commercialise.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales à votre adresse email :

Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas des e-mailings commerciaux de CUSTY

Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CUSTY, 2 quai Kléber, 67000 STRASBOURG

Soit en écrivant un email à l’adresse suivante : communication@custy.com.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition Bloctel : https://conso.bloctel.fr.

CUSTY vous informe néanmoins que des exceptions existent. En effet, la loi permet que vous puissiez être appelé si :

  • Vous êtes notre client
  • Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque

Dans l’hypothèse où CUSTY est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite effacées de notre base de données.

C.2. Sécurité des données personnelles

CUSTY met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

D. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles collectées sont destinées uniquement à CUSTY. Vos autres Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, CUSTY pourra communiquer vos données
  • En cas de changement de contrôle de CUSTY ou de cession de tout ou partie de ses actifs, CUSTY sera autorisé à transférer vos Données personnelles

CUSTY ne transmet pas vos autres Données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d’autres sources publiques. CUSTY ne saurait, de la même manière, voir sa responsabilité engagée à ce titre.

E. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

Des obligations légales peuvent imposer à CUSTY une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir sept ans à compter de la fin de votre dernier contrat avec CUSTY, ou si vous n’êtes pas client, trois ans après le dernier contact de votre part), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.

F. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ETRANGER ?

CUSTY ne transfert pas vos Données personnelles à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne.

G. COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, D’EFFACEMENT, A LA PORTABILITE ET A LA LIMITATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à CUSTY de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles ou lorsque CUSTY n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du RGPD, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par CUSTY, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un email ou un courrier à l’adresse suivante :

Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CUSTY, 2 quai Kléber, 67000 STRASBOURG

Soit en écrivant un email à l’adresse suivante : info@custy.com.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. CUSTY disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où CUSTY n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.